Politique de confidentialité  

Vatec-energies.ch

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes, sans être utilisées : 

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 60 jours.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site vatec-energies.ch est hébergé par : 

Infomaniak SA

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève

022 820 35 40

Article 34 : Politique en matière de “cookies”

Des cookies sont automatiquement récoltés lorsqu’un visiteur arrive sur le site. Il s’agit des cookies suivants:

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Vatec-Energies.ch

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  Vatec energies, Z.A. Courtes-Parties A8, 1588 Cudrefin

Par téléphone, au 026 663 58 55

Par mail : info@vatec-energies.ch

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Emmanuel Vaccarella, Z.A. Courtes-Parties A8, 1588 Cudrefin, info@waterconsult.ch, 026 663 58 55

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 :  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Vatec Energies, Z.A. COurtes-Parties A8, 1588 Cudrefin ou par mail à info@vatec-energies.ch

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Vatec-energies.ch se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions effectuées précédemment sur le site.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique a été mise à jour le 27 septembre 2023